Methode d’acquisition

Cher acheteur potentiel,

Je vous remercie de prendre le temps d’envisager d’investir dans Horizon Residence.

Cette lettre sert d’introduction à la structure juridique fondamental de Horizon Residence et les intérêts juridiques que les acheteurs posséderont afin de sécuriser leurs actifs. Si vous avez des questions après avoir lu les informations qui suivent, n’hésitez pas à nous contacter et il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Intoduction au droit à la propriété en Thailande

Selon la loi thaïlandaise, les investisseurs étrangers ne sont généralement pas autorisés à posséder des terres en totalité. Toutefois, les investisseurs étrangers peuvent acquérir jusqu’à 49 pour cent de l’espace de vie privée dans un projet de condominium enregistré. Les 51 pour cent restants de l’espace de vie privé d’un condominium doivent être détenue par des personnes thaïlandaises ou des sociétés thaïlandaises, mais les investisseurs étrangers sont autorisés à acquérir un bail enregistré sur ces 51 pour cent. En Thaïlande, la période de bail la plus longue pour une unité résidentielle est de 30 ans, bien que les investisseurs peuvent acquérir des options de renouvellement du bail qui prendraient effet à l’expiration de la première période de 30 ans.

Horizon Residence

Horizon Residence sera un projet de condominiums de luxe et offrira donc aux investisseurs étrangers la possibilité d’acheter des titres en pleine propriété pour ceux qui sont capables d’acquérir les premiers 49 pour cent de l’espace de vie privé dans le projet.

Pour les investisseurs étrangers qui sont incapables d’acquérir parmi le quota des 49 pour cent en pleine propriété, Horizon Residence offre une structure juridique alternative astucieuse appellée “structure de bail securisé”.

En vertu de la « structure de bail securisé», une partie des unités de condominium tombant dans le quota des 51 pour cent thaïlandais sera détenu par une société thaïlandaise (comme indiqué précédemment, une société thaïlandaise peut détenir 51 pour cent ou plus d’un projet de condominium). Les investisseurs étrangers d’acquériront un bail enregistré sur leurs unités de condominium respectifs, en plus des options de renouvellement.

Afin de sécuriser les options de renouvellement du bail, les investisseurs vont acquérir l’équité et des droits de vote de la société « bailleur » Thai et donc la possibilité de voter pour protéger les options du renouvellement de bail. La force combinée d’un bail enregistré et l’équité dans la société bailleur fournit la meilleure solution de rechange à titre de pleine propriété.

Une description plus détaillée de la structure de bail sécurisé est indiqué sur la page suivante. Nous serions heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant la structure de bail sécurisé.

Schéma de la structure juridique de la structure du bail sécurisé

Method of Ownership

Note:
* La société offshore tiendra 49 pour cent des actions de la société du bailleur Thai, qui est la propriété étrangère maximale autorisée par la loi. Les actions restantes seront détenues par le développeur ou des societies parentes et les investisseurs. Les actions détenues par la société offshore seront «Part dorées» ayant des droits particuliers: avant que le bailleur puisse entreprendre toute décision majeure, le vote positif des investisseurs étrangers dans la société offshore sera nécessaire, ces décisions majeures, comprennant mais non limité à la a) la vente ou l’hypothèque du condominium et b) la décision de rompre les options de renouvellement du bail.